Idée directrice : chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette loi implique que les régions doivent instaurer un réseau de surveillance de la pollution de l'air et informer la population.
Le dispositif de contrôle de l'air se fait surtout pour le dioxyde de souffre, les oxydes d'azote, l'ozone, le plomb, les particules en suspension et le monoxyde de carbone.
De plus, des mesures sont prévues en cas de pic de pollution important :
La diminution du trafic automobile, en instaurant des règles particulières comme par exemple en région parisienne, où les voitures ayant des plaques d'immatriculation paires peuvent rouler les jours pairs et de même pour les impairs.
En favorisant les transports
en commun et le convoiturage.
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